Académie de Musique et des arts de la scène de Watermael-Boitsfort

Vous êtes ici : Accueil du site > Inscription - Reinscription en 2010-2011 > Minerval et loi linguistique
Publié : 29 mai

Minerval et loi linguistique

Un tableau vous renseignera sur votre situation en ce qui concerne le droit d’inscription.

Le paiement du minerval s’effectue en remplissant sur place un bulletin de virement. A cet effet veuillez vous munir de votre numéro IBAN (BE+14 chiffres). Seul le paiement valide l’inscription.

La date ultime de règlement du droit d’inscription est le 15 octobre 2010 (aucun délai complémentaire ne pourra être admis).

Loi linguistique :

- L’élève majeur domicilié en région flamande doit remplir une attestation linguistique.
- Les étudiants d’écoles néerlandophones ne peuvent bénéficier de la réduction du minerval.
- Les élèves mineurs doivent fournir une attestation de l’école.

Minerval

Tableau du Minerval (à lire verticalement)
Gratuit 64€ 159€
Moins de 12 ans (né après le 31/12/98) De 12 à 18 ans (né entre le 15/10/92 et le 31/12/98 inclus) et étudiants [1] Au delà de 18 ans (né avant le 15/10/92)
Bénéficiaire du revenu d’intégration et enfants à charge [2] non non
Chômeur complet indemnisé et enfants à charge d’un chômeur ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM [3] non non
demandeur d’emploi en période de stage [4] non non
personne pensionnée sous statut GRAPA [5] non non
3ème enfant et suivant(s) d’une famille dont 2 enfants sont déjà inscrits et paient le minerval [6] non non
Enfant né avant 1998 fréquentant l’enseignement primaire [7] non non
Handicapé ou enfant d’handicapé [8] non non
Si le minerval est payé dans une autre Académie [9] non non
élève inscrit dans certains établissements de l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe:Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse [10] non non
élève inscrit dans certains établissements de l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification du secteur 6:Arts appliqués, groupe:Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisel ou Orfèvrerie [10] non non

Notes

Les documents à produire doivent être impérativement datés à partir de septembre 2010.

[1] attestation d’inscription en qualité d’élève régulier dans l’enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), organisé ou subventionné par la Communauté Française

[2] attestation du CPAS et composition de ménage

[3] attestation de l’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC, syndicats) et composition de ménage

[4] attestation d’ACTIRIS, du FOREM ou du VDAB

[5] attestation de l’Office national des pensions

[6] copie du carnet de mariage ou composition de ménage et la preuve d’inscription pour les deux enfants plus âgés

[7] attestation de l’école primaire fréquentée

[8] attestation de l’AWIPH ou de la COCOF et composition de ménage

[9] attestation officielle (annexe 4) émanant de l’Académie

[10] attestation de l’établissement